HAPLOCHROMIS


STATUTS

 

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association, régie par les présents statuts, prend la dénomination de : HAPLOCHROMIS

 
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
L’association a pour objectifs :
- La sauvegarde, la conservation, la maintenance (reproduction et diffusion rationnelle), d’espèces téléostéennes de la famille des cichlidés (groupe haplochrominiens) et l’étude des écosystèmes associés.
- L’étude de l’habitat des poissons sus nommés et son évolution.
- La diffusion des informations recueillies à un large public.

 
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à :
19, Route de Macon, 71450 BLANZY 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 


ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.

 
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de : 
- Membres fondateurs :
Sont considérés comme tels les fondateurs de l'association.
Olivier BERTHELOT, Christophe DE MEIDEROS, Rémy KSAS et Yves FERMON.
- Membres d'honneur :
Ils sont nommés par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ils sont choisis parmi les personnes ayant rendu des services éminents à l'association.
Cette liste étant amenée à évoluer, elle figure en annexe de ces statuts. [Annexe 1]

- Membres bienfaiteurs :
Sont considérés comme telles les personnes qui participent de manière exceptionnelle à la vie de l’association. Ils sont nommés par le bureau.
Cette liste étant amenée à évoluer, elle figure en annexe de ces statuts. [Annexe 2]
- Membres :
Sont considérés comme tels ceux qui participent à la vie de l’association. 
Les membres seront recensés sur le site de l'association (http://www.haplochromis.fr) pour plus de clarté et d'accessibilité aux personnes extérieures, désireuses de connaitre les personnes qui la composent.


ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ADHESION
Pour être admis comme membre de l'association, sous réserve d’acceptation du Conseil d’administration, il faut : 
- accepter de se conformer strictement aux statuts et règlements,
- signer un bulletin d'adhésion, (co-signature des parents pour les adhérents mineurs), la signature peut être informatique avec inscription sur le forum dédié à l'association après acceptation du CA.


ARTICLE 7 : COTISATION
La participation est fixée par le Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.
La cotisation d’une année peut être réglée à partir du mois d’octobre de l’année précédente jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année concernée.
Les personnes qui ne sont pas à jour de leur cotisation peuvent se voir enlever leur qualité de « membre » sur le forum et n’auront donc plus l’accès aux sujets réservés aux membres. 


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements pris ni des propos tenus par un de ses membres qui n'aurait pas été expressément mandaté par le Bureau. Le membre est alors personnellement tenu responsable.  


ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd: 
- par décès. 
- par démission adressée par lettre au Président ou message électronique certifié ou annonce sur le forum dans la partie dédiée aux membres. Les membres démissionnaires, conformément à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, doivent acquitter leurs participations échues. 
- pour non-paiement de la cotisation annuelle malgré un rappel adressé par simple lettre ou message électronique ou annonce sur le forum dans la partie dédiée aux membres. Le membre est considéré comme démissionnaire. 
- par décision du bureau à la discrétion du bureau. L'exclusion entraîne d'office la perte des sommes versées qui restent définitivement acquises à l'association. Cette exclusion est prononcée sans préjudice de poursuites judiciaires. Elle ne donne droit à aucune indemnité ou dommage. 
Tout membre démissionnaire pourra être éventuellement être réinscrit suivant validation du bureau. 


 ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent : 
- des cotisations de ses membres,
 - des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état et les collectivités territoriales ou locales, 
- des revenus de ses biens, 
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association, 
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.  


ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont initialement des membres d’honneur, bienfaiteurs ou fondateur.
Pour être membre du Conseil d'Administration, il faut être majeur, jouir de ses droits civils et faire partie de l'association depuis un an. Le renouvellement d’un membre du conseil d’administration est voté par le conseil d’administration.
Le nombre minimum et/ou maximum de sièges au Conseil d'Administration peut être modifiés par décision du Conseil d'Administration. Ce nombre est inscrit au Règlement Intérieur.
La durée du mandat du Conseil d'Administration est de 3 ans, renouvelable.  
Les membres sortants sont susceptibles de se représenter.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par vote du conseil d’administration après appel à candidature aux membres de l'association.
En cas de non renouvellement par manque de candidature, le nombre de membre du CA restera diminué jusqu'à son prochain renouvellement.
Les pouvoirs de ces remplaçants prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
L'absence non justifiée d'un membre du CA au-delà de trois mois entrainera la perte de son statut après décision des membres restants du CA.
En cas de démission du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans le mois qui suit par le Président démissionnaire. 
Le conseil d'administration élit en son sein, par élection à la majorité relative, un bureau composé d'au moins deux membres du CA assurant les fonctions de président, secrétaire et trésorier.
En cas de démission du Bureau, un nouveau Bureau est élu par le Conseil d'Administration en son sein.  

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
Cette réunion peut se faire par rencontre visuel ou via internet.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage, la décision est soumise à l'ensemble des membres ultérieurement via le forum dédié à l'association. Si la décision est toujours partagée, les voix des membres du Bureau sont alors prépondérantes.
Le vote à bulletin secret peut être exigé par un des membres du Conseil d'Administration.  Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le(s) membre(s) du Bureau présent(s).
Ils sont transcris sur un registre prévu à cet effet. 
Un compte rendu sera notifié lors de chaque réunion et accessible aux membres.


ARTICLE 13 : REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, et notamment pour établir l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration. 
Comme pour les réunions du conseil d'administration et dans un souci évident de transparence, un compte rendu sera notifié lors de chaque réunion et accessible aux membres.


 ARTICLE 14 : GRATUITE DU MANDAT
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, l'association peut prendre en charge les dépenses occasionnées par la mission d'un membre mandaté par le Conseil d'Administration.  


ARTICLE 15 : ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus.  Il se prononce sur les admissions des membres de l'association et confère les titres honorifiques des membres. 
Il surveille la gestion des membres du Bureau, qui est responsable devant le Conseil d'Administration.
Il peut suspendre le Bureau, par une décision prise à la majorité absolue, et procéder à son renouvellement. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.  Il fait ouvrir les comptes en banque et peut effectuer tout emploi de fonds dans un quelconque établissement financier. Il contracte tout emprunt, hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles. 
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés nécessaires à la poursuite de ses objectifs. 
Il peut constituer temporairement des commissions, fixant leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement. Elles peuvent être transformées en commissions permanentes. Cette énumération n'est pas limitative. 

 
ARTICLE 16 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
 -Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration et en dirige les débats. Il ordonne les dépenses. Il signe les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et toutes les pièces et actes pouvant entraîner l'engagement de l'association.  
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour être en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. 
En cas d'empêchement, il est normalement remplacé par un autre membre du Bureau spécialement délégué par lui-même à cet effet. 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut cependant être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.  
-Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l'administration de l'association.  Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la diffusion et la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.  
-Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes selon les directives du Président.
Il détient les pièces comptables et en est responsable devant le Conseil d’Administration.
Il endosse les chèques sous sa propre responsabilité. Les achats et ventes de valeurs mobilières ne peuvent se faire qu'avec l'accord du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et en rend compte à l'Assemblée Générale qui statue.
Il prépare enfin le budget annuel, en accord avec le bureau et le présente à l'Assemblée Générale après l'avoir fait approuver par le Conseil d'Administration.  
Suite à l'élection du CA par les membres de l'association, intervient l'élection du bureau (Président / Secrétaire / Trésorier) par les membres du CA et de fait les membres sortants ont la possibilité de se représenter à leurs postes respectifs


ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres à jour de leur cotisation, les membres du Conseil d'administration, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et le Conseil d'Administration.
Elle se réunit au moins une fois par an (Assemblée Générale Ordinaire), et chaque fois qu'elle est convoquée par la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration (Assemblée Générale Extraordinaire). 
Le Conseil d'Administration fixe la date et l'ordre du jour, en accord avec le Bureau, de façon que les convocations puissent être expédiées au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Les convocations peuvent se faire via internet et le forum dédié aux membres de l'association.
Tout adhérent à jour de sa cotisation, désireux de faire une proposition à l'Assemblée Générale devra en faire le dépôt auprès du Conseil d'Administration afin qu'elle puisse figurer à l'ordre du jour.
Il sera nommé un rapporteur chargé de présenter la proposition à l'Assemblée Générale. 
Tout adhérent convoqué à l'Assemblée Générale est tenu d'y assister ou de se faire représenter par un membre de l'association de son choix, muni d'une procuration écrite ou électronique, aucun électeur ne pouvant détenir plus de trois procurations. 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart du conseil d’administration est présent ou représenté. Sinon la séance est suspendue, et ne peut reprendre qu'après un délai d'au moins une heure.
Les délibérations et décisions sont alors valables quel que soit le nombre de présents ou de représentés.  Avant toute délibération, la vérification des procurations sera faite publiquement par le Président assisté par deux membres tirés au sort. 
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice passé et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d' Administration. 
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention de toute forme de rémunération à des membres du Conseil d'Administration. 
Elle confère au Conseil d'Administration, toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. 
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.  Toutes les délibérations concernant la répartition de l’actif et consécutif à la dissolution de l’association sont adoptées à la majorité renforcée (3/4 des membres).
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.
Tout membre votant devra être à jour de sa cotisation et avoir réglé ses dettes envers l'association.  


ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui a pour but de fixer les clauses non prévues dans les statuts.  


ARTICLE 19 : MOYENS D'ACTION
L'association mène toute action en vue de la réalisation de ses objectifs auprès des pouvoirs publics, des administrations, des négociants, de la presse écrite et parlée, et, de façon plus générale, de tout interlocuteur utile. 
Elle organise et réglemente les réunions, manifestations, expositions, campagnes d'information, de propagande et d'expression culturelle nécessaire à la poursuite de son but. 
Elle centralise et diffuse toute documentation utile à la formation et l'information de ses membres.  


ARTICLE 20 : DISSOLUTION
La dissolution est demandée par le Conseil d'Administration ou par au moins les deux tiers des membres de l'association. Elle est prononcée, à la majorité des deux tiers, par une Assemblée Générale Extraordinaire. 
Les conditions de convocation sont celles fixées à l'article 18. 
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association. 
Les membres de l'association ne pourront en aucun cas se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, et qui seront désignés par l'Assemblée Générale prononçant la dissolution conformément à l’article 18.


STATUTS de L’ASSOCIATION HAPLOCHROMIS
Modifiés d'après les statuts de 2002 et adoptés le 03 Janvier 2015 à BLANZY

 

 

 

ANNEXE 1 :


Membres d'Honneur :


Etienne BEZAULT, Olivier BERTHELOT, Yves FERMON, Greg STEEVES, Erwin SCHRAML

ANNEXE 2 :


Membres bienfaiteurs :


Jean Jacques GAILLEZ, pour son grand travail sur les listes de maintenance notamment.


Philippe MASSON, pour les déplacements effectués dans le cadre des diffusions des espèces entre la France et la Belgique avec la réintroduction d'espèces au sein de l'association.